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Changement législatif dans les services à la personne
03/02/2016
Changement législatif dans les services à la personne
Bonjour à toutes et à tous,



Depuis le 1er janvier 2016, les services à la personnes voient une révolution apparaître via une loi votée discrètement...


En effet, pour tous les publics dit "fragiles"( personnes agées nécessitant de l'aide à la toilettes), les structures de SAP devaient déposer un agrément qui étaient visés par le Conseil Général et validés par la Direction du Travail. Jusqu'au 1er Janvier 2016. Depuis cette date, tout est remis en cause. Ce sont les nouveaux conseils départementaux qui donneront leur validation sur les auorisations avec un nombre de structures agrées limitées par département. Bien évidemment, cela peut poser la question de l'accointance entre les associations de service à domicile et les élus des conseils départementaux. Les craintes pour les structures privées de se retrouver ostraciser du marché sont grandes même si les opportunités de travailler sur des publics fragiles, dans le cadre d'une saine concurrence, sont aussi plus intéressantes. L'avenir dira ce que cette loi va apporter.


Pour LABEL HOME, cela ne change quasiment rien car nous ne travaillons pas sur le champ des publics fragiles et nous explorons les possibilités de développement. Nous continuerons à vous tenir informés sur cette loi qui représente une opportunité mais aussi une réelle menace pour beaucoup de société privées spécialisées sur les personnes agées.


Bon mois de Février


Mr Pascual

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